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Escroquerie / L'infirmière conteste les 266 000 euros réclamés

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photo d'archives.

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SOISSONS (Aisne). Le lundi 14 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Soissons a condamné une infirmière libérale de 63 ans, originaire de Cuffies dans le Soissonnais. La professionnelle a fait appel ce lundi 21 janvier de la condamnation pour escroquerie prononcée par les magistrats.

Pour justifier cette demande d'appel, l'avocat de l'infirmière, Maître Philippe Rudyard-Bessis (barreau de Paris) précise dans un courrier : « La Cour d'appel est saisie car cette professionnelle conteste fermement le qualificatif d'escroquerie. Elle dément toute accusation de surcotations préméditées de ces actes médicaux. Elle reconnaît néanmoins aujourd'hui avoir mal interprété la nomenclature des actes professionnels, qui est un recueil de cotations que les thérapeutes doivent appliquer ».

La CPAM lui réclame 266 000 € mais l'évaluation de cette somme est contestée par l'infirmière. L'avocat poursuit : « Les montants réclamés par la CPAM sont critiquables car il ne s'agit que d'évaluations statistiques ». Il rajoute que « Josiane Jacquin n'a jamais reçu de plainte de patients ».

Pour rappel, l'infirmière avait été condamnée en première instance à un an de prison avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de 3 ans avec l'obligation de travailler et d'indemniser la CPAM.

Le montant de cette indemnité devait être fixé au cours d'une audience prévue début mars mais suite à cet appel, l'audience ne devrait pas avoir lieu. Rappelons que la caisse d'assurance-maladie réclamait pour sa part 266 000 euros. Le dossier sera donc réexaminé prochainement par la Cour d'appel d'Amiens. Conséquence : le premier jugement n'est pas définitif.

 

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